CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Applicabilité 

1.1 Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de toutes les ventes et prestations de services effectuées par Florian ALLEGRO. 

1.2 Lors de l’acceptation ou de la signature d’un devis, d’une offre, d’un contrat, d’une commande, en ce compris l’acceptation marquée par courriel ou courriel, ou de l’utilisation du site « Florian Allegro», le client reconnaît avoir reçu, lu et accepté sans réserve un exemplaire des présentes conditions générales.

1.3 En cas de contradiction, les présentes conditions générales prévaudront sur toute autre condition du client, sauf accord contraire écrit donné par Florian ALLEGRO. Les accords qui pourraient déroger à une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales remplacent uniquement la(les) clause(s) en question. Les autres clauses demeurent pleinement d'application.

 

Article 2 - Objet de la prestation de services

2.1. Les services de Florian ALLEGRO peuvent concerner toutes activités de photographie, en ce compris, notamment, la prise de clichés, le reportage photo, la production, la direction artistique, l’édition et l’impression de photos et d’albums photos, la vente des clichés pris par lui, la retouche de photographies et le conseil relatif aux techniques professionnelles de photographie.

2.2. Les parties conviennent de l'objet précis des services de Florian ALLEGRO dès le début des prestations et l'adapteront et/ou l'étendront ultérieurement lors de l'exécution si nécessaire. 

2.3 Sauf évènement exceptionnel et accord écrit entre parties y relatif, les clients de Florian ALLEGRO doivent, avant toute prestation de type « couverture photographique », accepter un devis. 

Au plus tard un mois avant la date du mariage, le client peut, moyennant l’accord de Florian ALLEGRO, opter pour un ajustement supérieure, donnant lieu à la signature d’un avenant et au paiement d’un acompte supplémentaire calculé sur base du tarif applicable à la nouvelle formule choisie. L’inverse n’est, toutefois, pas autorisé. 

 

Article 3 – Remise de la galerie

3.1 A dater du jour de la prestation, Florian Allegro, s’engage à fournir l’accès à la galerie web privé, dans un délai de 8 semaines.

 

Article 4 – Album Photo

4.1 Toute commande de tirage photo et d’album photo doit fait l’objet d’une demande écrite par le client et soumis à l’acceptation d’un devis par ce dernier.

4.2 Pour toute commande d’album photo, le choix de la sélection s’effectue parmi les photographies livrées sur la galerie web privé, endéans les 15 jours à compter du premier jour de l’acceptation du devis.

4.3 Florian ALLEGRO soumet un projet d’album au client dans un délai de 20 jours, à compter de la réception de la sélection du client. Le client dispose de 15 jours à compter de la réception dudit projet pour faire valoir ses observations. Passé ce délai, l’album est présumé accepté en l’état par le client. 

4.4 Florian ALLEGRO effectue la livraison/l’envoie de l’écrin clé USB dans un délai de 15 jours à compter de la publication de la galerie.

4.5 Florian ALLEGRO effectue la commande de l’album dans un délai de 30 jours à compter de la validation du projet par le client. 

4.6 Les délais de livraison fourni lors de l’expédition de la commande sont à titre indicatif et peuvent éventuellement être modifiés. Florian ALLEGRO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

4.7 En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur. Durant cette période, aucune annulation ni remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

Article 4 – Heures supplémentaires 

4.1 Toute heure supplémentaire doit être sollicitée au plus tard 15 jours avant la prestation et est soumise à la disponibilité de Florian ALLEGRO. 

4.2 Toute heure supplémentaire effectuée par Florian ALLEGRO à la demande du client est facturée.

4.3 Toute heure entamée est due. 

 

Article 5 – Prix et modalités de paiement 

5.1 Les prix sont ceux indiqués à la date de la commande. Ils sont affichés en euros, hors TVA, activité non soumise à la TVA. Activité sous le régime de franchise des petites entreprises.

5.2 Certaines prestations peuvent être réalisées à titre gratuit dans certains cas, en fonction de la prestation demandée. Le coût peut être négocié et fixé différemment de commun accord et uniquement par écrit. 

5.3. Sauf évènement exceptionnel et accord écrit entre parties y relatif, le prix de la prestation est défini selon le devis proposé.

5.4 Dès l’acceptation ou la signature du devis, de l’offre, du contrat, ou de la commande, en ce compris l’acceptation marquée par courriel, les frais de déplacement estimés à supporter par Florian ALLEGRO pour la prestation convenue, ainsi qu’un acompte de 25% du prix du devis proposé et accepté doivent être versés sur le compte BE30 0018 5080 9611 dans un délai de 30 jours à la réception de la facture d’acompte.

5.5 Le contrat ne sortira valablement ses effets qu’à compter de la réception par Florian ALLEGRO de l’acompte et des frais prévus au point 5.4.

5.6 Le solde doit être versé au plus tard 10 jours avant l’évènement.

5.7 Le non-paiement total ou partiel du solde restant dû, au plus tard 10 jours après l’évènement, portera de plein droit, à compter de la date d’échéance, un intérêt équivalent à 1% par mois, jusqu’à la date de paiement intégral de la somme due et sera majoré de 10% du montant dû, avec un minimum de 60,00 €.

5.8 Tout défaut de paiement dans les délais requis autorise Florian ALLEGRO à cesser toute prestation et livraison corrélative, et peut donner lieu à des dommages et intérêts. 

 

Article 7 – Frais de déplacement, hébergement et repas de Florian ALLEGRO 

7.1 Les frais réels encourus pour l’exécution de la prestation convenue entre les parties, tels que les frais de déplacement, depuis le lieu de domicile de Florian ALLEGRO jusqu’au lieu de la prestation et d’hébergement sont à charge du client. 

7.2 Ces frais sont directement pris en charge par le client ou remboursés sur production, par Florian ALLEGRO, d’un relevé accompagné de justificatifs.

7.3 Le mode de déplacement est librement choisi par Florian ALLEGRO, selon la distance entre son lieu de domicile et le lieu de la prestation. 

7.4 Si le déplacement a lieu en voiture, les frais de déplacement s’entendent du coût kilométrique, s’élevant à 0,50 euros/km et des frais de péage éventuels. 

7.5 Florian ALLEGRO se réserve le droit de réclamer des frais de déplacement, parking et/ou logement supplémentaires en cas de modification du lieu du reportage antérieurement annoncé par le client.

7.6 Lorsque l’hébergement de Florian ALLEGRO sur le lieu de la prestation est nécessaire, en fonction, notamment, de la distance à parcourir, les modalités sont à convenir entre les parties. Dans tous les cas où l’hébergement est convenu, le client doit garantir à Florian ALLEGRO la mise à disposition d’un lit confortable. 

7.7 Pour toute prestation entrant dans le cadre d’un devis accepté prévue à l’article 2, le client doit fournir à Florian ALLEGRO l’accès aux repas ainsi qu’aux boissons, aussi longtemps que dure le reportage. 

7.8 Florian ALLEGRO se réserve le droit de fait appel à un photographe collaborateur s’il l’estime nécessaire pour assurer correctement la prestation convenue. Les modalités définies par les présentes conditions générales s’appliquent également à ce dernier. Le surcoût éventuel est à convenir entre parties.

 

Article 8 – Annulation par le client 

8.1 Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la commande de prestation. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement de l’intégralité du montant déjà versé. Aucun remboursement ne sera cependant effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation.

8.2 En cas d’annulation de la prestation par le client moins de trois mois avant la date convenue et sauf cas de force majeure, l’intégralité du prix reste dû. 

8.3 En cas de force majeure rendant impossible le déroulement de la cérémonie à la date prévue, le client et Florian ALLEGRO s’engagent à mettre tout en œuvre afin de reporter l’exercice de la prestation à une date ultérieure. 

A défaut pour eux d’y parvenir, le remboursement total, y compris l’acompte sera remboursé dans un délai de 90 jours.

 

Article 9 – Annulation par Florian ALLEGRO 

9.1 En cas de force majeure, Florian ALLEGRO se réserve le droit d’annuler la prestation convenue sans que sa responsabilité ne puisse être engagée ou donner lieu au versement de dommages et intérêts à      quelque titre que ce soit.
9.2 En cas d’impossibilité par Florian ALLEGRO d’exécuter la prestation convenue, le remboursement total, y compris l’acompte est remboursé.

 

Article 10 – Engagements des Parties 

10.1 Le client déclare être majeur et poser librement. S’il est mineur, la signature de ses parents ou de ses représentants légaux est requise.  

10.2 Florian ALLEGRO accomplit la mission qui lui est confiée de manière indépendante et en dehors de tout lien de subordination à l’égard du client.

10.3 Florian ALLEGRO fournit ses services au client avec la compétence, le soin, l’indépendance et la diligence attendus d’un professionnel. Il s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la mission qui lui est confiée. 

10.4 Les obligations souscrites par Florian ALLEGRO restent en toute hypothèse des obligations de moyen. Il ne répond pas des cas fortuits, cas de force majeure ou de toutes circonstances étrangères à son fait qui perturberaient l’exécution de sa mission.

10.5 Florian ALLEGRO s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations. Il veille à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il s’engage à apporter le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoires. Il ne peut, toutefois, pas être tenu responsable d’une panne inopinée de son matériel, la situation devant alors être considérée comme un cas de force majeure empêchant la livraison de tout ou partie des photographies. 

10.6 En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue et essentiellement des photos, une solution alternative est, dans la mesure du possible, définie à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations convenues. Le client reconnait qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité de Florian ALLEGRO ne puisse être engagée. 

10.7 Pour que Florian ALLEGRO puisse réaliser sa mission dans les conditions les plus favorables, il requiert une consultation téléphonique finale au moins une semaine avant la date de prestation convenue afin de passer en revue les derniers détails de l’organisation avec le client.

10.8 Le client est irréfragablement présumé connaître le style artistique de Florian ALLEGRO avant toute prestation. Aucun remboursement ne peut, dès lors, être effectué si le travail de Florian ALLEGRO ne convient pas au client.

10.9 Etant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie, Florian ALLEGRO ne peut garantir la livraison d’un cliché précis souhaité par le client. 

10.10 Florian ALLEGRO s’efforce d’obtenir des clichés de tous les invités, mais ne peut être tenu responsable si tous n’apparaissent pas dans le reportage photographique réalisé par lui. 

10.11 Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies. Florian ALLEGRO est libre d’accepter ou non toute demande de traitement spécifique de certaines photographies à l’initiative du client et se réserve, dans ce cas, le droit de lui facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par cette demande. 

10.12 La prestation de Florian ALLEGRO se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre Florian ALLEGRO et le client. 

 

Article 11 – Droit à l’image 

11.1 Utilisation par Florian ALLEGRO des clichés pris par lui à des fins de promotion de son travail et de communication

11.1.1 Le client consent, à ce que les photographies soient utilisées sur les supports de communication de Florian ALLEGRO (site Internet, réseaux sociaux, plaquette, book, salon, blog, publications relatives à la photographie…), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. 

11.1.2 Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans que l’autorisation du client ne soit expressément donnée.

11.2 Utilisation par le client des clichés qui lui sont remis 

11.2.1 La remise des photographies au client entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite du cadre privé et familial.

11.2.2 Le client est tenu de respecter les droits moraux liés au travail de Florian ALLEGRO et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial (réseaux sociaux ou autres), à faire porter la mention © Florian ALLEGRO.

10.2.3 Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite de Florian ALLEGRO. 

 

Article 12 - Données personnelles

12.1 Les informations personnelles recueillies par Florian ALLEGRO dans le cadre d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. 

12.2 Florian ALLEGRO s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

 

Article 13 – Nullité de l’une des clauses

13.1 Au cas où une quelconque disposition des présentes conditions générales vient à être déclarée nulle, les parties conviennent expressément que cette nullité n’entraine pas la nullité des autres dispositions qui n’en seraient pas l’accessoire indispensable. Dans ce cas, les parties veillent à substituer à la disposition sujette à nullité une nouvelle disposition permettant de préserver l’économie de la convention entre les parties.

 

Article 14 - Effets

14.1 Les présentes conditions générales obligent les représentants légaux et ayants-droit à quelque titre que ce soit de chacune des parties. Pour l’exercice de leurs droits, ceux-ci sont subrogés dans les droits des parties en présence.

14.2 Toute modification de la commande effectuée ou des présentes conditions générales doit se faire par voie d’avenant signé par les parties ou d’un ajout manuscrit sur le présent document, lequel ajout doit être signé par les parties. 

14.3. Au cas où l’une des parties s’abstient, à un moment quelconque, d’exiger l’exécution par l’autre partie d’une quelconque disposition de la présente convention, son droit de le faire à tout moment par la suite n’en subsiste pas moins intégralement.

 

Article 15 - Loi applicable et juridiction compétente

15.1 Tous les contrats entre Florian ALLEGRO et le client sont entièrement soumis à la loi belge.

15.2 Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. 

15.3 Les parties règlent leurs différends de préférence à l'amiable.

15.4 Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents en cas de différend entre Florian ALLEGRO et le client.